Transparence Légale & Alignement Réglementaire
La Communauté Conchoise de Hand Ball (CCHB), constituée sous la forme d'une association sportive régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, s'impose une transparence statutaire et légale exemplaire. En notre qualité d'organisme d'utilité publique agissant sous convention publique dans le département de l'Eure, nous mettons à la disposition de nos parties prenantes l'ensemble des éléments d'identification légale et de conformité administrative requis par la loi.
Fidèles à notre modèle désintéressé de non-commercialité neutre, nous rappelons que ce portail web remplit exclusivement une fonction d'intérêt général et ne propose aucun service payant, abonnement marchand ou transaction publicitaire. Tous les contenus théoriques, manuels et ressources éducatives hébergés sont la propriété exclusive de l'association, mis à disposition gratuite pour le bénéfice de nos bénéficiaires locaux.
Matrice d'Identification & de Déclaration Préfectorale
Pour assurer la validité et la traçabilité de nos démarches juridiques, voici l'index de nos matricules d'enregistrement officiels auprès des instances de la République Française :
| Paramètre de Conformité administrative | Détail Légal & Numéro d'Enregistrement | Autorité Légale de Contrôle |
|---|---|---|
| Dénomination Sociale | CCHB COMMUNAUTÉ CONCHOISE DE HAND BALL | Journal Officiel de la République Française (JORF) |
| Statut Juridique | Association déclarée Loi 1901, à but non lucratif | Sous-Préfecture de Bernay / Préfecture d'Évreux |
| Numéro RNA (Répertoire National) | W273004567 | Ministère de l'Intérieur |
| Numéro SIREN d'établissement | 383586856 | INSEE - Direction Régionale de Normandie |
| Siège Administratif d'Édition | APT 16, IMMEUBLE LES PLATANES, 27190 CONCHES-EN-OUCHE | Mairie de Conches-en-Ouche |
| Directeur de la Publication | Mme Rita Katon, en sa qualité de présidente élue | Conseil d'Administration d'Utilité Publique |
| Hébergement de la Plateforme | Cloud Run Sandboxed Sandbox Container Layer | Reverse Proxy nginx - Port 3000 Ingress Control |
Protection des Données Personnelles (Conformité CNIL & RGPD)
Le CCHB applique les principes fondamentaux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés. Les informations collectées via nos formulaires d'aide aux devoirs ou de bénévolat civique font l'objet d'un traitement informatique exclusivement interne, placé sous la responsabilité directe de Rita Katon.
Aucune donnée nominative n'est transmise à des tiers, qu'ils soient commerciaux ou institutionnels, sans accord écrit préalable. Les familles disposent d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits d'utilité publique, vous pouvez adresser une demande écrite motivée au secrétariat du club par voie postale à notre siège social, ou par voie numérique certifiée à ritakaton15@gmail.com.
Ressources & Liens de Vérification des Registres Publics
Afin de permettre aux administrations publiques, aux parents et aux citoyens de vérifier de manière indépendante l'exactitude de nos déclarations d'utilité publique, nous fournissons les liens officiels de consultation des registres de l'État :